Processus d'achat
L'achat d'une propriété sur la Costa del Sol est très simple et lorsque vous achetez avec Signature Properties, vous pouvez être assuré que votre achat est traité de manière professionnelle et correcte. Notre équipe expérimentée s'adresse à tous les professionnels nécessaires pour garantir un processus fluide de A à Z.
L'achat comporte trois étapes de base, décrites ci-dessous.
Accord de réservation et dépôt
L'acheteur et le vendeur signent un simple contrat d'offre et de réservation et l'acheteur verse un acompte de réservation en signe de bonne foi. Celui-ci confirme l'accord de l'acheteur et du vendeur, sous réserve des recherches immobilières, et retire le bien du marché en le gardant réservé par le vendeur à l'acheteur pendant une période convenue pendant laquelle les avocats effectueront les vérifications nécessaires et prépareront un contrat privé.
Contrat privé
Lorsque les avocats ont confirmé que la situation juridique de la propriété est en règle, un contrat privé est rédigé et signé par l'acheteur et le vendeur. Si des irrégularités sont constatées, l'acheteur peut se rétracter et l'acompte de réservation lui sera restitué. Si tout va bien, il est habituel que 10 % du prix d'achat convenu soient payés par l'acheteur. Ce contrat lie les deux parties, et si l'acheteur se rétracte, il perd l'acompte.
Achèvement
La finalisation de l'achat a lieu chez un notaire où l'acte de cession "Escritura Public" est signé par les deux parties, le solde du prix d'achat est payé et l'acheteur prend possession vacante de la propriété libre de toute charge. Votre avocat déposera ensuite l'acte au registre de la propriété pour garantir le titre légal.
FRAIS D'ACHAT
Les Coûts sont généralement :
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Droits de mutation - Les droits de mutation en Andalousie sont actuellement fixés à 7 %. Il n'y a pas de droits de mutation pour les logements neufs, mais ils sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 10 % (appelée IVA en Espagne), plus un droit de timbre de 1,5 %. L'achat de parcelles, locaux commerciaux et garages reste soumis à la TVA à 21% (IVA).
Frais de notaire et d'enregistrement foncier - Fixés par la loi selon une échelle mobile, généralement entre 0,5% et 1% du prix d'achat.
Honoraires d'avocat - Généralement 1 % du prix d'achat (plus TVA de 21 %).
Frais hypothécaires – Des frais d’arrangement d’environ 1 % de l’avance sont typiques. De plus, les crédits immobiliers sont taxés à environ 1,5% de l'avance.