
Acheter une propriété sur la Costa del Sol est très simple, et lorsque vous achetez avec Signature Properties, vous pouvez être assuré que votre achat est géré de manière professionnelle et correcte. Notre équipe expérimentée s'occupe de tous les professionnels nécessaires pour garantir un processus fluide de A à Z.
Il y a trois étapes de base dans l'achat, décrites ci-dessous.
Accord de Réservation et Dépôt
L'acheteur et le vendeur signent un simple accord d'offre et de réservation, et l'acheteur verse un dépôt de réservation en signe de bonne foi. Cela confirme l'accord entre l'acheteur et le vendeur, sous réserve des recherches sur la propriété, et retire la propriété du marché, la réservant pour l'acheteur pendant une période convenue au cours de laquelle les avocats effectueront les vérifications nécessaires et prépareront un Contrat Privé.
Contrat Privé
Lorsque les avocats ont confirmé que la situation légale de la propriété est en ordre, un Contrat Privé est rédigé et signé par l'acheteur et le vendeur. Si des irrégularités ont été découvertes, l'acheteur peut se retirer et le dépôt de réservation est restitué. Si tout est en ordre, il est habituel que 10 % du prix d'achat convenu soit payé par l'acheteur. Ce contrat est contraignant pour les deux parties, et si l'acheteur se retire, il perd le dépôt.
Finalisation
La finalisation de l'achat a lieu chez un notaire où l'acte de transfert de propriété "Escritura Publica" est signé par les deux parties, le solde du prix d'achat est payé et l'acheteur prend possession de la propriété libre de toute charge. Votre avocat déposera ensuite l'acte au registre foncier pour assurer le titre légal.
Coûts d'Achat
Les coûts sont généralement :
Taxe de Transfert - La taxe de transfert en Andalousie est actuellement fixée à 7 %. Il n'y a pas de taxe de transfert pour les maisons neuves, elles sont soumises à une TVA de 10 % (connue sous le nom de IVA en Espagne), plus 1,5 % de droits de timbre. L'achat de terrains, de locaux commerciaux et de garages reste soumis à une TVA de 21 % (IVA).
Frais de Notaire et d'Enregistrement Foncier - Fixés par la loi sur une échelle mobile, généralement entre 0,5 % et 1 % du prix d'achat.
Frais d'Avocat - Typiquement 1 % du prix d'achat (plus TVA de 21 %).
Frais de Prêt Hypothécaire - Des frais de dossier d'environ 1 % de l'avance sont typiques. De plus, les hypothèques sont taxées à environ 1,5 % de l'avance.
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